Code d'éthique




I. PARTIE GÉNÉRALE

PRÉAMBULE

Intrac S.p.A. (ci-après également dénommé la « Société et/ou l’Usine) est né comme marque dans le 1997. L'origine est ARNEG Spa, la principale société mère, leader au monde dans la production de comptoirs réfrigérés pour la grande et la petite distribution, les rayonnages commerciaux et les entrepôts frigorifiques.

Dans le 1997 la direction comprend l'utilité de faire une différenciation de la production en garantissant une visibilité distincte. INTRAC est née de cette idée, acronyme de "International Rack". À partir du 1999 la société a son siège à Rovigo, occupe une surface de plus de 100.000 m², dont 45.000 m² couverts pour les départements de production, les bureaux et le showroom. 

Intrac fabrique de rayonnage pour tous les types des produites et de meubles de sortie standard ou dédiées, tant pour les points de vente spécialisés que non spécialisés. 

Les machines de traitement de tôle sont de conception avancée, les lignes de moulage et de profilage sont parmi les plus modernes du marché e la ligne de vernissage par poudre époxy répond aux normes les plus strictes en matière de sécurité environnementale.

La société a pris conscience de l’impact des activités menées par son organisations sur les employés et collaborateurs, sur l’environnement, sur les communautés locales et sur les clients avec lesquels elle interagit.

Cette prise de conscience a conduit la Société à assumer et à déclarer son engagement et sa responsabilité sociale et environnementale en veillant à ce que le développement à long terme de l’organisation soit durable et reflète les valeurs et les attentes des employés et collaborateurs de la Société, des Clients et parties prenantes en général.

Intrac a identifié les principales tendances sociales et environnementales susceptibles d'avoir un impact sur ses activités dans les années à venir et pour lesquelles elle entend jouer un rôle actif en tant qu'Entreprise responsable.

Pour cette raison, Intrac a inclus dans son système de gestion intégré les objectifs de qualité et ceux de la sécurité et de la santé environnementales, énergétiques et de protection des travailleurs.

La société a entamé le processus d'obtention de la certification de son système de management de la sécurité et de la santé au travail, conformément au normes de référence OHSAS 18001, en l'intégrant à la partie concernant la certification des produits et constituant, pour ces aspects, un système de Gestion intégrée. Ce système a permis non seulement d’assurer dans tous les procédés de production, ainsi que dans le relations avec le tiers,  la conformité de la Société aux réglementations en vigueur en matière de sécurité et de santé au travail  et de lancer un processus d'amélioration continue.

Agir en respectant  le Système de gestion de la sécurité et de la santé au travail constitue la base des principes éthiques de la société.

 

1. Mission d'entreprise.

La société accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients, dans le but de fournir dans son secteur d'activité des produits de la plus haute qualité, compétitifs et réalisés selon les standards professionnels les plus élevés.

 

2. Responsabilité et équité.

La société assure des efforts constants pour garantir le plus haut niveau d'intégrité dans la conduite des affaires de l'entreprise et la plus grand attention aux principes de respect du social et de l'environnement.

Travailler avec un sentiment fort d'intégrité est crucial pour maintenir la crédibilité et la confiance des clients, des partenaires, des employés et de toutes les parties prenantes.

La Société veille à ce que tous les sujets qui y travaillent respectent les principes d’équité et de diligence dans l’exercice de leurs fonctions. En aucun cas, l'intérêt ou le profit de la Société ne peut induire et / ou justifier un comportement illégal ou en tout cas non conforme à la loi de la part de  les employés.

À cette fin, la Société responsabilise ultérieurement les dirigeants qui doivent montrer,  à travers leurs actions, l’importance de respecter les règles de conduite de l’entreprise.

Chaque employé est tenu de signaler à son supérieur hiérarchique toute conduite jugée contraire à la loi ou au code de déontologie de la société. Si un supérieur est impliqué dans l'affaire, ou n'a pas été capable ou en mesure de gérer adéquatement la violation, l'employé doit en tout cas signaler le cas à la Direction générale et / ou au Conseil d'administration ainsi qu’au Comité de surveillance nommé dans  cadre du modèle organisationnel de gestion selon le décret législatif italien 231/01.

Si la Société prend en charge des mandats pour le compte de tiers, elle s’engage à garantir un comportement correct de ses employés et à respecter les indications reçues concernant les procédures pratiques d’intervention.

 

3. Protection de la vie privée et confidentialité.

La Société se conforme aux principes établis par la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, en respectant les droits des personnes concernées à la protection de leurs données personnelles. La gestion du système informatique vise à assurer la plus grande confidentialité et la plus grande sécurité des données personnelles qui, pour quelque raison et / ou cause que ce soit, sont connues et traitées par la Société.

 

4. Relations extérieures

L'application des principes du Code de d’éthique est exigée de la part de tous les fournisseurs de biens et services,  qui doivent l'accepter dans leur intégralité.

Les rapport avec les tiers sont gérées selon les principes de la plus haute collaboration,  disponibilité, professionnalisme et transparence.

Le choix des fournisseurs de biens ou de services repose non seulement sur une évaluation économique de l'offre, mais également sur l'analyse de leur fiabilité et de leur compétence technique. Les produits et/ou les services fournis doivent être conformes aux exigences techniques de la Société.

Dans le déroulement de son activité, la Société peut utiliser des tiers ayant également un caractère de continuité pour l'exécution de certaines activités ou la fourniture de certains services. Dans ce cas, les rapports sont régies par les conditions générales de sous-traitance que le tiers doit déclarer avoir lues intégralement.

Ces conditions prévoient expressément que ledit tiers emploie du personnel salarié, régulièrement recruté et  rémunéré  selon la convention collective nationale de travail de  référence. (C.C.N.L).  Le tiers doit en outre remettre à la Société la documentation indiquée dans les conditions générales de contrat afin d'attester sa qualification technique professionnelle, la documentation attestant le respect des règles de sécurité des moyens et des équipements de prévention des accidents utilisés, la documentation attestant la formation professionnelle du personnel employé dans les travaux et  toute autre information appropriée pour documenter le respect des prescriptions législatives en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et de l'environnement. Le tiers s'engage, en outre,  à ne divulguer à personne  aucune information confidentielle  dont il a eu connaissance  au cours de la relation professionnelle.

Le tiers en tant que sous-traitant de 1er niveau /sous-traitant de 2ème niveau ne peut ni céder le contrat  de sous-traitance à tiers ni sous-traiter l'exécution des travaux sans l'autorisation écrite préalable d'Intrac SpA. En cas d'autorisation à sous-traitance, le sous-traitant de 1er niveau sera directement responsable du travail de tout sous-traitant ou de tout autre fournisseur, technicien  ou auxiliaire en général, ainsi que du  strict respect de la part de sous-traitants de toutes les dispositions législatives prévues  et des obligations descendants du contrat.

 

5. Protection de l'environnement.

La Société contribue à la diffusion et à la sensibilisation sur les thèmes  liés à la protection de l'environnement, en gérant d’une manière écologique les activités qui lui sont confiées conformément aux normes en vigueur, tant dans son usine que sur chaque site où elle exerce ses activités d'entreprise.

Intrac s’efforce constamment de minimiser l'impact environnemental de ses activités.

Ses objectifs en matière d'environnement sont:

  • Respecter les dispositions législatives en matière d'environnement

  • Améliorer continuellement les performances environnementales

  • Accroître la sensibilisation à l’ environnement de tous ses employés

  • Réduire les consommations d'énergie

  • Réduire les gaspillages de ressources injustifiées

  • Collaborer avec les fournisseurs pour éviter tous risques environnementaux

Les employés et les fournisseurs sont tenus de traiter les problèmes environnementaux d’une  manière professionnelle, en contribuant au développement et à l'utilisation de toutes les moyens du secteur économique pour contribuer à la création d'une société plus durable.

 

6. Éthique, Protection et Sécurité des travailleurs.

Intrac respecte et promeut les droits humains fondamentaux de tous ceux qui travaillent pour la Societé (employés, fournisseurs, sous-traitants de 1er niveau, sous-traitants de 2ème niveau), qui ne doivent subir aucune souffrance physique ou psychologique  à  cause de leur travail.

Tous les employés de la Société sont libres d'adhérer pacifiquement et légalement à des associations de leur choix,  et ont le droit à la négociation collective.

Intrac n'emploie pas d’enfants et n’accepte aucune forme de travail des enfants, sauf dans les formes autorisées par les lois nationales et internationales.

Aucun salarié ne doit subir de discrimination fondée sur la race, la couleur de la peau, le sexe, l’orientation sexuelle, la situation maritale ou parentale, la grossesse et maternité ou paternité, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l’origine ethnique ou sociale, le statut social, l’handicap, l’âge, l’appartenance syndicale.

Chaque employé doit connaître les termes et les conditions de base de son emploi.

La plus haute priorité doit toujours être accordée à la santé des travailleurs et à la sécurité sur le lieu de travail, même si le travail, en raison de la nature des services fournis, est temporairement exercé  à l’étranger.

La Société garantit la protection de la sécurité et de la santé au  travail selon les principes et les critères suivants:

a) éviter les risques;

b) évaluer les risques qui ne peuvent être évités;

c) combattre les risques à la source;

d) adapter le travail à l’homme, notamment en ce qui concerne la conception des  postes de travail et le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en particulier pour réduire le travail monotone et répétitif et pour minimiser les effets de ces travaux sur la santé;

e) tenir compte des progrès techniques;

f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux;

g) poursuivre la prévention en vue de définir un ensemble de normes / comportements cohérents intégrant les meilleures techniques, l’organisation et les conditions de travail, les relations sociales ; 

h) donner la priorité aux mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle;

i) fournir continuellement des informations adéquates, et assurer la formation et l’apprentissage des travailleurs.

 

7. Prévention des infractions administratives de la société (décret législatif 231/2001).

En raison de l’introduction dans notre législation de la responsabilité administrative de la Société pour les crimes d’homicide et des lésions corporelles  par négligence en matière de  sécurité au travail tant par les administrateurs et les dirigeants  que par les personnes sujets à la direction d’autrui, dans l’intérêt ou au profit de la Société, Intrac S.p.A. a décidé d'adopter  un modèle d'organisation approprié pour prévenir la commission de telles infractions aux termes des art. 6 et 7 du décret législatif 231/2001.

Le modèle d'organisation adopté est également conforme aux indications contenues dans l'art. 30 du décret législatif 81/2008.

Par conséquent, le présent Code s’intègre et est mis en œuvre dans les protocoles comportementaux élaborés à l’intérieur du modèle organisationnel, qui doivent  être respectés par tous les sujets opérant dans les matière/fonctions considérés comme présentant un risque d'infraction.

 

8. La politique intégrée de l'entreprise.

Les principes essentiels et les objectifs exprimés aux points précédents ont été énoncés et résumés dans le document de Politique intégrée de l'entreprise présenté ci-dessous.

“La direction d'INTRAC, après une analyse détaillée du contexte et des attentes des parties impliquées, a pris conscience de l'impact de ses activités sur les employés, l'environnement, les communautés locales et les clients avec lesquels elle interagit. Cette prise de conscience la conduit à assumer et à déclarer sa responsabilité sociale et environnementale en veillant à ce que le développement à long terme de l'organisation soit durable et reflète les valeurs et les attentes des employés, de la Société, des clients et des parties prenantes en général.

La direction d'Intrac, consciente de l'impact de ses activités sur les employés, l'environnement, les communautés locales et les clients avec lesquels elle interagit, a identifié les principales tendances sociales et environnementales susceptibles d'avoir des effets sur ses activités dans les années à venir et pour lesquels elle souhaite se comporter en entreprise responsable.

Pour cela, Intrac souhaitait intégrer dans son Système Qualité également les objectifs à atteindre de nature environnementale et ceux liés à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

Intrac, dans la gestion de ses activités, a adopté une organisation pour les processus connexes, caractérisée par une approche systématique de la question des risques, une identification et une analyse des facteurs du contexte ainsi que des parties prenantes pertinentes pour ses objectifs stratégiques.

Intrac établit que sa politique doit être documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel travaillant au nom et pour le compte de l'organisation, qu’elle doit être régulièrement revue et mise à jour et être rendue publique et disponible sur le site web et sur  l'intranet de l'entreprise.

Intrac, à travers l'offre de ses produits et services, souhaite poursuivre la satisfaction maximale de ses clients, en respectant les attentes et les droits de toutes les parties concernées, tout en recherchant une efficacité environnementale maximale et la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Intrac Management s'engage à mettre en œuvre les principes suivants:

  • considérer le client au centre de toutes les activités de l'entreprise;

  • contrôler la qualité du produit et du service fourni, même en examinant les plaintes reçues, en enregistrant les non-conformités et en mettant en œuvre les actions correctives appropriées;

  • réduire toutes les formes de bureaucratisation;

  • diffuser parmi ses collaborateurs la culture de la qualité, de la sécurité et de l’environnement, en encourageant un comportement responsable;

  • interpréter la qualité, le respect de l'environnement, la sécurité et la santé au travail, comme une responsabilité et un devoir personnels de chaque employé d'Intrac et de toutes les parties intéressées, pour la  réalisation des objectifs fixés par la Direction;

  • définir des règles de comportement, avec l'appareil de sanction associé, concernant les aspects de la sauvegarde de la santé et de la sécurité au travail et de l'environnement (règlement disciplinaire pour la Sécurité et l'Environnement) auxquels tous les sujets opérant dans le contexte de l'entreprise doivent se conformer;

  • améliorer continuellement le système intégré de gestion de la qualité, de l'environnement et de la sécurité, concevoir et mettre en œuvre des produits et services innovants conformément aux normes obligatoires applicables et, parallèlement, optimiser la productivité;

  • définir des objectifs et des cibles mesurables et des indicateurs significatifs;

  • se conformer aux réglementations sociales, environnementales, de sécurité et de santé des travailleurs;

  • respecter les autres exigences souscrites par l'organisation;

  • prévenir les accidents, les blessures, les maladies professionnelles et les atteintes à l'environnement même par des activités de surveillance et de contrôle périodiques effectuées par un personnel compétent;

  • former et sensibiliser l'ensemble du personnel de l'entreprise et des acteurs de la protection et de la valorisation de l'environnement, la prévention des accidents, les maladies professionnelles et les effets de leur activité sur le produit et sur les processus;

  • promouvoir la synergie avec les fournisseurs, identifier et atteindre des objectifs communs mutuellement bénéfiques en exigeant que les sous-traitants travaillant pour le compte de l'entreprise adoptent des critères de protection de l'environnement et de santé et de sécurité des travailleurs équivalents à ceux de leur organisation;

  • contenir la consommation d'énergie et la production de déchets dans tous les départements de production;

  • garantir une communication interne entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l'organisation en ce qui concerne les aspects liés au système de gestion, en favorisant l'implication et la sensibilisation de tout le personnel de l'organisation; 

  • assurer les communications extérieures pour  donner  des réponses appropriées aux organismes tiers requérants."

 

II. PARTIE SPÉCIALE

Afin de garantir la pleine mise en œuvre du code d'éthique ont été élaborées  des dispositions réglementaires internes spécifiques auxquelles tous les sujets opérant dans le contexte de l'entreprise doivent se conformer et un système de sanctions en cas de non-respect des mêmes règles.

Les règlements cités sont:

  1. le règlement de sécurité qui fait partie intégrante du modèle d'organisation en vertu du décret législatif 231/2001, que la société a décidé d'adopter, afin de prévenir et de s'opposer à la commission, y compris indirecte, par les sujets dans des positions "au sommet hiérarchique" ou "subordonnées", de crimes graves et très graves de meurtre et de négligence dans l'intérêt ou au profit de la Société. Le règlement relatif à la sécurité, conformément aux exigences de l’ancien décret législatif 231/2001, comprend également le dispositif de sanction (nommé règlement disciplinaire pour la sécurité);

  2. le règlement interne  consacré aux règles concernant le comportement de tous les employés au sein de l'entreprise et de son système de sanction associé.

Les destinataires du règlement de sécurité sont à la fois les employés de la société et les collaborateurs, tels que les agents, les consultants, les fournisseurs de biens et de services, les quasi-subordonnés et les travailleurs indépendants.